Questions-réponses

Mon adolescent a été arrêté il y a quelques temps. A-t-il un casier judiciaire?

S’il a eu une mesure extrajudiciaire ou une sanction extrajudiciaire, il n’a pas de casier judiciaire.  Par contre, s’il a eu une peine spécifique, il a un casier judiciaire. Contactez  son avocat, son délégué à la jeunesse ou son intervenant à L’Alternative Outaouais si vous n’êtes  pas certain du genre de sanction qu’il a eu.

Est-ce que le casier judiciaire de mon enfant s’efface automatiquement à l’âge de 18 ans?

Absolument pas et même que dans certaines situations, s’il ne fait pas une demande de pardon, son casier judiciaire sera là toute sa vie. Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Internet indiqués dans la section Ressources.

Que va-t-il arriver si mon adolescent ne complète pas sa mesure?

Qu’il s’agisse d’une sanction extrajudiciaire ou d’une peine spécifique, il est très important qu’il complète sa mesure. S’il ne le fait pas, il s’expose à des conséquences importantes. Ce sera alors au juge de décider de la nature de ces conséquences. De plus, s’il bénéficiait d’une sanction extrajudiciaire et qu’il ne complète pas sa mesure, il risque très sérieusement d’avoir un casier judiciaire.

Mon adolescent a effectué des travaux communautaires. Peut-il en faire mention sur son cv.?

Absolument! D’ailleurs, si son travail a été apprécié par la personne responsable de l’organisme d’accueil, nous lui suggérons fortement d’ajouter cette expérience à son c.v. Il n’a qu’à la présenter comme une expérience de bénévolat. Il peut même demander à la personne responsable de l’organisme d’accueil si celle-ci est en mesure de lui faire une lettre de référence.

Si mon adolescent travaille bien pendant sa mesure de travaux communautaires, peut-il être engagé à l’organisme d’accueil?

Même si c’est exceptionnel, il est déjà arrivé qu’un organisme d’accueil embauche un adolescent suite à son bon travail. Cela dépend surtout des possibilités d’emplois au sein de l’organisme. Il arrive également parfois qu’un adolescent apprécie tellement l’organisme d’accueil qu’il continue d’y faire du bénévolat, lui permettant ainsi de vivre une expérience des plus positives et de contribuer activement au bien-être de sa communauté.

Lors de son délit, mon adolescent a causé des torts (physiques, matériels, financiers, psychologiques, sociaux, etc.) à une personne victime, à une entreprise ou a une organisation. Pouvons-nous être l’objet de poursuites civiles?

Le système de justice pénale et le système de justice civile fonctionnent indépendamment l’un de l’autre. Donc, même si le délit de votre adolescent a été traité par le système pénal, rien n’empêche la partie lésée de prendre des recours civils. Ainsi, il est possible que vous fassiez l’objet de poursuites civiles.  Vous pouvez consulter le site suivant pour plus de détails : https://www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/proces-civil/.

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