Questions-réponses

A quel âge est-ce que je peux me faire arrêter par la police?

Tu peux être arrêté par la police à tout âge mais dès l’âge de 12 ans, tu peux être reconnu responsable d’une infraction criminelle.

J’ai été arrêté il y a quelques temps et je me demandais si j’ai un casier judiciaire?

Si tu as eu une mesure extrajudiciaire ou une sanction extrajudiciaire, tu n’as pas de casier judiciaire. Par contre, si tu as eu une peine spécifique, tu as un casier judiciaire. Contacte  ton avocat, ton délégué à la jeunesse ou ton intervenant à L’Alternative Outaouais si tu n’es pas certain du genre de sanction que tu as eu.

Est-ce que mon casier judiciaire s’efface automatiquement à l’âge de 18 ans?

Il y a des règles d'accessibilités en ce qui concerne ton casier judiciaire, c'est-à-dire que certaine personnes y ont accès alors que d'autres non. Il serait important que tu te réfères à ton avocat afin de discuter avec lui de cette question. Il sera le mieux placé pour te répondre en prenant en considération les particularités de ton dossier.

Est-ce que je suis obligé de compléter ma mesure?

Qu’il s’agisse d’une sanction extrajudiciaire ou d’une peine spécifique, il est très important que tu complètes ta mesure. Si tu ne le fais pas, tu t’exposes à des conséquences importantes. Ce sera alors au juge de décider de la nature de ces conséquences. De plus, si tu bénéficiais d’une sanction extrajudiciaire et que tu ne complètes pas ta mesure, tu risques très sérieusement d’avoir un casier judiciaire.

Si j’ai 18 ans et que je n’accompli pas ma mesure, qu’est-qui va se passer?

Certains adolescents croient que parce qu’ils passent à l’âge adulte, leur dossier sera oublié ou mis de côté. C’est faux! Tous les dossiers sont traités avec beaucoup de sérieux et si une personne de 18 ans n’accompli pas sa mesure, elle devra faire face aux conséquences devant le tribunal. Dépendamment des circonstances, ce sera soit la Chambre de la jeunesse ou le tribunal pour adultes qui traitera le dossier. Une fois devant le tribunal pour adultes, les règles changent et les conséquences peuvent être plus importantes. Il est donc très important de compléter sa mesure une fois atteint l’âge de 18 ans.

Est-ce que je peux voyager si j’ai un casier judiciaire?

Tous les pays n’ont pas les mêmes politiques à ce sujet. Avant de partir, tu devrais consulter le site Internet dans la section Ressource et même demander l’assistance d’un avocat. Il est certain que le casier judiciaire peut limiter tes déplacements en dehors du pays.

A quel endroit puis-je faire mes travaux communautaires?

Selon notre politique, nous privilégions que les travaux communautaires soient faits dans un organisme sans but lucratif.

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